La révolution tranquille de la responsabilité civile

Historique

• Prouver une vie en concubinage est difficile
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...
  Source : www.efl.fr
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• Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...
  Source : www.leparisien.fr
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• Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  «Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le t...
  Source : www.liberation.fr
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• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
  Source : www.efl.fr
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• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
  Source : www.efl.fr
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• Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Me Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...
  Source : www.lci.fr
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