Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile

Historique

• Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Infraction
  Décidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis so...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Infraction
  Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...
  Source : www.service-public.fr
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• Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Infraction
  En comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la Fran...
  Source : www.lejdd.fr
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• Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Infraction
  Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Infraction
  L’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Infraction
  L’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit pénal / Infraction
  Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Une victoire pour les opposants au compteur Linky 
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Infraction
  Une nouvelle décision de justice vient, au nom du principe de précaution, pro...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Voisinage : Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Infraction
  Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis...
  Source : www.service-public.fr
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• Responsabilité en cas de troubles de voisinage commis par des invités
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Infraction
  Chacun, lorsqu'il est chez lui, peut être pénalement responsable devant la ju...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation rappelle que le titulaire du certificat d’immatriculatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit pénal / Infraction
  Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...
  Source : www.leparisien.fr
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