Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le :
19/06/2019
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06
2019
Source : www.juritravail.comLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit pénal / InfractionLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit pénal / InfractionEn janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit pénal / InfractionPersonne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors qu...Source : www.reponseatout.com
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Ciotti veut six mois de prison pour les manifestants masqués
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit pénal / InfractionLe député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (LR) a déposé vendredi une proposit...Source : www.lefigaro.fr
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