Procédure de fixation des cotisations d’accident du travail

Historique

• Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Procédure de fixation des cotisations d’accident du travail
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Une plate-forme de travail est heurtée par une grue, entraînant la chute mort...
  Source : www.lextenso.fr
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• Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un eng...
  Source : www.sudouest.fr
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• Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisiss...
  Source : www.droit-inc.com
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• Séminaire d'entreprise : l'accident qui survient est nécessairement professionnel
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’accident qui survient durant un séminaire organisé par l’entreprise est néc...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survi...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Victime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défigur...
  Source : www.bienpublic.com
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• La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  A l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu...
  Source : www.juritravail.com
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• Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié | service-public.fr
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Vous avez droit, sous conditions, à une rente de la sécurité sociale si vous...
  Source : www.service-public.fr
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• Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF dev...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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