Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire

Historique

• Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Infraction
  Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
  Source : www.juristespourlenfance.com
  Lire la suite
• Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banquer...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Détention provisoire et juste motivation
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La complexité du droit face à l'inceste
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite
• Comblement de passif : caractérisation de la simple négligence exonératoire
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L'inertie et l'omission de déclarer la cessation des paiements ayant contribu...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite