Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
Publié le :
05/09/2023
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Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
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Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
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