Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le :
14/04/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas possibles de séquestration... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionDans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...Source : www.lemag-juridique.com
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La suspension de l’interrogatoire de première comparution
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Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme
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Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
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Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
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Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
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Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
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Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
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Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / InfractionSavez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...Source : www.service-public.fr
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Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
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Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit pénal / InfractionL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
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